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Doggie Wears Style

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• Victimise, harcèle, dégrade ou intimide un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.
• Enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété d’une partie quelconque.
• Constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des pourriels ou des courriels en masse (également connus sous le nom de “spamming”), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée ou toute forme de loterie ou de jeu d’argent qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes qui sont conçus ou destinés à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d’un tiers
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Loi applicable

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